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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
69e5cc7ccdc6046d47dea010
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL BABA FOOD Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
Statuant contradictoirement et en premier ressort.
69a873b8cdc6046d4782fd09
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025010981 PC : 2025/699 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
Trib. de Commerce
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21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
Le 19 novembre 2024, l'affaire a été appelée par-devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France, en son audience de premier appel au fond, à laquelle était ordonnée un renvoi avec convocation des parties
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
si l'acte ou l'obligation invoquée présente, à l'égard du non-commerçant, un caractère civil.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
[Y] [R] [Adresse 4] non comparant SARL SCV IMPORT [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA
69f76488cdc6046d4773c7a6
2025J11392 - 2528900028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [H] [K], gérant de l'EURL [V], conformément aux articles
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS OREK CONSTRUCTION : non comparante et non représentée à l'audience du 20/04/2026, La SAS M.R.A MAINTENANCE RENOVATION AMARA : les conclusions
69f7641dcdc6046d4773be33
2025J11390 - 2528900016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Le ministère public ainsi que l'administrateur et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de l'audience.
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal fait droit à la demande, en cas de non-comparution du défendeur, mais seulement s'il estime la demande régulière
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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24 février 2026
Monsieur [G] [X] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
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