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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5aacdc6046d47f99617

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

septembre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

mars 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf62ccdc6046d47fab6eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

octobre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7d4cdc6046d47fad3e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02d9cdc6046d47fbb4c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0313cdc6046d47fbb8ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae032ecdc6046d47fbbafe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0423cdc6046d47fbcd02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1340cdc6046d47fcd498

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier 2027 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification

Source officielle

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