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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Elle y apporte quelques précisions techniques concernant le chantier objet du litige, et demande au juge des référés : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, * Donner acte à la société IDVERDE
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
Le tribunal relève en outre que CAFEOTHEQUE n'a pas jugé utile d'assigner la société COPWELL, à l'origine de la solution globale de communication comprenant les deux matériels objets du litige, mais aussi
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
et d'exécution des contrats conclus hors établissement et à distance prévues par les articles L. 221-5 à L. 221-10 et L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation ne s'appliquent pas au contrat objet
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
CONCEPTIONS par exploit de Me [O] [Q], commissaire de justice à [Localité 10], en date du 25 octobre 2022 en vue, à titre principal, la dissolution des 3 sociétés objet du litige.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
de la demande et les moyens des parties, précise les questions de fait et de droit soulevées par le litige, puis fait mention des éléments propres à éclairer le débat.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Roger Hennequin 78197 Trappes Cedex Parties défenderesses : assistées de Me Leslie MARIEN Avocat (P174) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet
69b1269bcdc6046d473f83bb
refusait d'intervenir, en dépit des mises en demeure adressées et du coût des prestations ainsi supportées par la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP pour parvenir à la levée des réserves de parfait achèvement objets
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
défenderesses : assistée de Selas Porcher & associes - Me Benjamin PORCHER Avocat (G450) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
Nous relèverons que le rapport du BET SAGNETTE INGENIERIE, réalisé le 27 septembre 2024, fait état de quelques défauts structurels et de conception du bâtiment, qui seraient antérieurs à l'incendie objet
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état. » Elle indique que l'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire et ne peut être écartée, considérant que l'objet
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
. §§-*-§§ Par la suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[L], ès qualités, a fait assigner [Y] et sa présidente devant le tribunal de céans, lui demandant notamment de prononcer la nullité de l'acte de cession de la laverie objet du litige.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
de Me [H] [A] de la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les fAITS – objet
Trib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
précisément dénommées « locataire » et « bailleur » ; Attendu que la société LOCAM n'intervient qu'en qualité de bailleur de matériels et non en qualité d'établissement de crédit dans ces contrats objet
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
Les réclamations ultérieures ayant le même objet ne suspendent pas la prescription.»
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et
6a0ae724cdc6046d470ff56c
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Tour Franklin, 11 ème étage, 92800 Puteaux Partie défenderesse : assistée de Me Maxime CLERY-MELIN, Avocat (E518) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET
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