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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts et faibles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
et à emporter avec et sans vente d'alcool La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
6a197a38cdc6046d475bc267
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société FACE CHAMPAGNE-ARDENNE est spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de couverture, d'isolation
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
8ème chambre
69f164f3cdc6046d47e902f2
15 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852204486 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle brasserie bar La société est donc
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
, Vu qu'aucun devis TIBERE n'a été validé par la société BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
Elle rappelle que la société ULMANN est défaillante dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires.
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 février 2026, ceci pour un montant total de 309 640 € (309 640 € pour le trésor public
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815405097 - 2016 B 117, a pour activité déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE
6a184f53cdc6046d473db120
[T] [P] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Trib. de Commerce
6a0c5caecdc6046d473021db
7 mai 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
Le 30 avril 2025, la société AUTO CONFORT 31 fait l'objet d'une dissolution anticipée, Monsieur [J] [X] est nommé liquidateur amiable.
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
conforme aux données communiquées lors de la cession ; * Une liste de salariés erronée, affectant l'évaluation des charges sociales et des engagements de la société ; * Un report d'impôt sur les sociétés
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 287 416, au capital de 10 000 €, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5], exerçant une activité de conciergerie et de gestion de
Chambre de vacations PC
69f14dc5cdc6046d47e78477
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831317441 et exploite un fonds de commerce de: Rénovation intérieur revétement sols
69f151dccdc6046d47e7c7c5
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905134359 et exploite un fonds de commerce de: Commerce de détail de l'habillement
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