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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts et faibles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et à emporter avec et sans vente d'alcool La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société FACE CHAMPAGNE-ARDENNE est spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de couverture, d'isolation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852204486 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle brasserie bar La société est donc

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

, Vu qu'aucun devis TIBERE n'a été validé par la société BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle rappelle que la société ULMANN est défaillante dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 février 2026, ceci pour un montant total de 309 640 € (309 640 € pour le trésor public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815405097 - 2016 B 117, a pour activité déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] [P] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 30 avril 2025, la société AUTO CONFORT 31 fait l'objet d'une dissolution anticipée, Monsieur [J] [X] est nommé liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conforme aux données communiquées lors de la cession ; * Une liste de salariés erronée, affectant l'évaluation des charges sociales et des engagements de la société ; * Un report d'impôt sur les sociétés

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 287 416, au capital de 10 000 €, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5], exerçant une activité de conciergerie et de gestion de

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831317441 et exploite un fonds de commerce de: Rénovation intérieur revétement sols

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905134359 et exploite un fonds de commerce de: Commerce de détail de l'habillement

Source officielle

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