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Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

2 avril 2025

procédure en ce qui concerne les créances utiles et méritantes nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

La SELARL MJ ALPES n'a pas connaissance du litige objet de la présente procédure et ne disposant pas de fonds, elle ne sera, ni présente, ni représentée à l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

En effet la société ayant fait l'objet de la saisie avait alors formulé une demande reconventionnelle pour solliciter la rétractation de l'ordonnance.

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TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

d'un fonds d'activité d'exploitant de taxi et des éléments du fonds de commerce de transport routier de personnes; * Enjoindre Madame, [G], [O] de lui remettre l'ensemble des éléments constituant l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

n'a apporté aucune réponse à cette mise en demeure ; Qu'en date du 02 novembre 2023 un procès-verbal de constat était dressé par la SCP [E] et [W], commissaires de justice, au sujet de chaque poste objet

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TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir parfaitement compatible avec les circonstances de l'espèce Cette affaire a fait l'objet de nombreux renvois, puis d'une radiation

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TCOM

Chambre 05

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Commerce

13 janvier 2026

, condamner la SAS ANTONELLE lot R16 à payer à L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A 15, une somme de 7 776 € au titre de sa quote-part de charges publicitaires et représentant la contrepartie

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TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge

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TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

En contrepartie, la SAS TOTALENERGIES a émis des factures : * Facture n°F4Q41101 du 31 juillet 2024 d'un montant de 4 206,47 euros TTC, * Facture n°F4753737 du 15 août 2024 d'un montant de 4 688,80 euros

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

décembre 2021 entre la société COGEPART GROUPE (le Cessionnaire) et Monsieur [C] [K] et Monsieur [A] [L] (les Cédants), il est précisé dans son article 14.1 « Clause de non-concurrence » que : « En contrepartie

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

simplifier la gestion des dépenses communes, la société SAS ETCHART CONSTRUCTION a proposé aux autres titulaires d'un lot, la mise en place d'une convention de compte prorata, qu'elle a géré en contrepartie

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TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

La société LES EDITIONS DU MONTPARNAASE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde en date du 31 août 2015 d'une durée de 11 ans et 8 mois ayant bénéficiée des ordonnances de 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Commerce

4 avril 2025

En contrepartie, Monsieur [C] [M] s'est contractuellement engagé à régler à la SAS LOCAL.FR la somme globale de 7 393,20 € TTC, laquelle correspond : * Aux frais techniques de création du site internet

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

Ces deux prestations ont fait l'objet de deux contrats, le premier conclu le 8 juin 2021 et le second conclu le 29 septembre 2021.

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TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

En contrepartie des prestations réalisées, la société ROTOCHAMPAGNE a émis les factures suivantes : * la facture n° 3018981 en date du 27 novembre 2024, d'un montant de 3 835,00 € HT, soit 4 602,00 €

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