DEFENDEUR Monsieur [A] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Catherine COUVRAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL COUVRAND L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025

Le séquestre nommé lors de cette cession n'a jamais reçu aucune opposition sur le prix de vente de la part de la société LEASECOM SAS.

été appelée à l'audience du 03 Février 2026 ; Madame [Z] [V] épouse [E], bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise

Puis, à l'audience du 25/11/2025, l'affaire a été confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 27 janvier 2026

Elle a souscrit auprès de [Y] un contrat d'assurance « dommage-ouvrage ». [U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

A l'audience du 24/03/2026, ont comparu : Maître [O] [R], mandataire laquelle a repris les termes de son rapport, a indiqué que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé et n'a pas d'information

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

sa garde et qu'il a utilisée pour fournir la prestation promise, sauf à prouver qu'il n'a commis aucune faute.

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Maître [Q] notaire à LIMOGES en date du 9 avril 2009 publié au Service

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 450 541 859 (Maître Daniel RUIMY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR S.N.C.

par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 9] * Madame [A] épouse [V] [J], [O] [Adresse 10] 74500 NEUVECELLE DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie

Enfin, Viennedis expose qu'elle a subi un préjudice moral lié au fait qu'elle n'a pas pu livrer ses clients, ce qui a nui à sa réputation MCI oppose au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

A la SASU MPH-CUISINE AVIVA qui oppose que la date d'effet du contrat ne peut être antérieure à la date à laquelle elle l'a signé, soit le 22 avril 2021, avec pour conséquence qu'elle l'a valablement résilié

Maître [J] [G], ès qualités de mandataire de justice au redressement judiciaire de la SAS LLJ, bien que constituée antérieurement, n'a pas déposé de conclusions.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

n'a pas été approuvée.

opposition à ladite ordonnance ; Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 25 octobre 2024.

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe