Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°33 Sur assignation par la société JELINE, le Président du Tribunal de commerce de LYON a, par ordonnance du 26 septembre 2022, organisé une expertise

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.

LA PROCEDURE * Envers Monsieur [U] [S] Suivant requête du Ministère public en date du 26 juillet 2023 et l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R01302 DEMANDEURS SAS BOUYGUES TRAVAUX

Le 21 mars 2024, le tribunal a ordonné la jonction de ce dernier dossier avec l'affaire principale inscrite sous le numéro RG 2023 005586.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

La jonction a été prononcée à l'audience du 27 mai 2025 entre les deux instances (2025R00044 et 2025R00078).

L'ordonnance emporte saisine du tribunal ».

Et que la rétractation des Ordonnances s'impose dès lors que l'ordonnance du 28 octobre 2024 doit être jugée caduque et que la mesure autorisée n'est de toute façon pas conforme aux dispositions de l'article

Par ordonnance du 8 décembre 2016, le juge commissaire s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond.

Copie exécutoire : Me Antony MARTINEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.

Courrier de contestation envoyé seulement en avril 2024, après une ordonnance d'injonction de payer.

du ler décembre 2021, que les opérations d'expertise ont été étendues à la société ENTREPRISE EXPERTISE SERVICE EXPOLITATION CONSEIL (ESEC) par ordonnance du 31 août 2022 (Cf Pièce n°17), que l'Expert

Elle accepte toutefois de transmettre l'ordonnance à nouveau.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG2024J01288 Lors de l'audience du 4 novembre 2024, par ordonnance, le Tribunal de Céans a prononcé la jonction des procédures et a joint les affaires 2024J00598

Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de céans a prononcé la jonction des instances n° RG 2023 001807 et n° RG 2024 004271.

Par ordonnance du 13 septembre 2023, le président du tribunal de commerce de Bayonne a fait droit à la demande de saisie-conservatoire de la somme de 65 346,97 € sur les comptes de CLELOCO, laquelle s'est

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006378 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [G] [K] (SELARL) [Adresse 1] N° SIREN : [Numéro identifiant

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00017 et la jonction à l'affaire n°2023J00771 a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du