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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
Elle réclame en conséquence leur paiement outre intérêts au taux de trois fois le taux légal, avec capitalisation, et le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
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69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Ledit courrier indiquait en outre accompagner la restitution du matériel objet du contrat.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
124 du code de procédure civile, In limine litis, * Juger irrecevable la société ENGIE en sa demande de condamnation de la société PRECIFONDERIE au paiement de la somme principale de 114 481,34 €, outre
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
* Ouï pour la STE [R] (SAS), M.
Trib. de Commerce
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
l'audience du 13/02/2026 RESUME DES FAITS Monsieur [Q] [M] réclame à SARL VP CONSTRUCTION par voie d'injonction le paiement d'une somme de 22.500 €, montant en principal augmentée des intérêts de droit, outre
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
payer les sommes de : * 27 275,02 euros au titre du prêt avec intérêt à 4,22% à compter du 29 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant sur requête de LM CONTRÔLES, a enjoint [B] [E] de payer à [Localité 5] la somme de 569,34 euros en principal, avec intérêts légaux à compter du 10 avril 2025, outre
chambre 05
6a04747ecdc6046d4796c044
de 35,37 euros en application de la clause n° 12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 euros pour frais de reprographie, de courrier, outre
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
autorisé à notifier à CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 5.639,27€ sous déduction de la somme de 1.215,82€ déjà versée au titre de l'acompte, outre
Référés
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
* La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002084 du rôle général et 2026000069 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 16/03/2026 à laquelle : * Ouï
69eb3f9fcdc6046d475cecce
La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 007867 du rôle général et 2025000473 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 12/01/2026 à laquelle : * Ouï pour
69eb4064cdc6046d475cfccb
A cette audience : * Ouï, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : M.
DELIBERES A VIDER
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
injonction de payer en date du 6 janvier 2025, la société LES COCOTTES URBAINES a demandé que la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE soit condamnée au paiement des sommes de 11.207,40 € et 1.277,64 €, outre
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [V], ès qualités, La SAS LES FACADIERS BRETONS, non comparante ni représentée ; Sur ce,
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
chiffre d'affaires à l'arrêt, qu'elle est par ailleurs confrontée à des problèmes de règlement de ses factures par ses clients, certaines d'entre elles étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002279 du rôle général et 2026000083 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour
69e75f04cdc6046d47011dda
demandeur suivant acte du 11/03/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme de 34 172,87 Euros,en principal, outre
chambre 1-14
6a0e6f02cdc6046d476180a2
Président du tribunal des activités économiques de Paris, enjoignant à la SAS CARFI de régler 750,00 euros en principal, 40 euros au titre de l'indemnités forfaitaires, les intérêts au taux légal, et outres
AUDIENCE DES REFERES
6a110e39cdc6046d47a2c407
assigner devant nous statuant en référé, à l'audience du 8 octobre 2026, la société [K] afin de voir : * condamner à titre provisionnel la société [K] à payer ç la société EXTRACT la somme de 61.257,49 €, outre