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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
L'exercice de tous mandats de direction et de représentation des sociétés dans lesquelles la société détient des participations.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL HE2M, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [Y] [J] [I], [Adresse 2].
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c365cdc6046d4730be1e
15 janvier 2026
[I] [C], [B], [O] né [M] [G] [Adresse 1] RCS : 515 227 262 Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [T] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Chambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
[Y] [F] Copies : -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [C] -Parquet -TPG R.G. : J2025000034 P.C. : P202500220 numéro 808754790.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés. La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
*1DE/06/51/53/05* LRAR: -SAS PRIVATE EQUITY CUBE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [P] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL [Z] ASSOCIES en la personne de Me [J] [Z]
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Ils lui ont également fait part de leur souhait d'investir 10 000 euros dans la future société afin de l'accompagner dans son projet, sous forme de participation au capital et d'apport en compte courant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
la Gioconda, en ces termes : « Pour des raisons personnelles, j'ai été contrainte de renoncer à ma participation au Festival des Chorégies d'[Localité 1], dans la représentation unique de [Adresse 3] programmée
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
de maître [D] [Z], ès qualités, comparant en la personne de maître [F] [U] a repris les termes de son rapport écrit et a requis le renouvellement de la période d'observation et la poursuite de l'activité
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle
Audience publique de vacation
69d1cd13cdc6046d4729021a
8 janvier 2025
. : P202500100 * SELAFA MJA en la personne de Me [E] [P] LRAR: -M.
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation
3ème B
69dc9286cdc6046d470ea361
12 janvier 2026
Le 11 décembre 2024, le SIE de Melun avait participé à la cellule de prévention et avait saisi le tribunal en vue de constater un état de cessation des paiements, mentionnant notamment une dette fiscale
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
réalisation de prestations de services au profit des entreprises avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
9 avril 2025
de la République a été avisée de cette demande, SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
: SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
69f072eccdc6046d47d08cce
23 avril 2026
[S] [C] [V] représentant légal non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [T] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL
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