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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'exercice de tous mandats de direction et de représentation des sociétés dans lesquelles la société détient des participations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL HE2M, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [Y] [J] [I], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c365cdc6046d4730be1e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [C], [B], [O] né [M] [G] [Adresse 1] RCS : 515 227 262 Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [T] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Y] [F] Copies : -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [C] -Parquet -TPG R.G. : J2025000034 P.C. : P202500220 numéro 808754790.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc81cdc6046d47f4be0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés. La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/53/05* LRAR: -SAS PRIVATE EQUITY CUBE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [P] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL [Z] ASSOCIES en la personne de Me [J] [Z]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Ils lui ont également fait part de leur souhait d'investir 10 000 euros dans la future société afin de l'accompagner dans son projet, sous forme de participation au capital et d'apport en compte courant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la Gioconda, en ces termes : « Pour des raisons personnelles, j'ai été contrainte de renoncer à ma participation au Festival des Chorégies d'[Localité 1], dans la représentation unique de [Adresse 3] programmée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de maître [D] [Z], ès qualités, comparant en la personne de maître [F] [U] a repris les termes de son rapport écrit et a requis le renouvellement de la période d'observation et la poursuite de l'activité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : P202500100 * SELAFA MJA en la personne de Me [E] [P] LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc9286cdc6046d470ea361

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 11 décembre 2024, le SIE de Melun avait participé à la cellule de prévention et avait saisi le tribunal en vue de constater un état de cessation des paiements, mentionnant notamment une dette fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réalisation de prestations de services au profit des entreprises avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de la République a été avisée de cette demande, SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072eccdc6046d47d08cce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [C] [V] représentant légal non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [T] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL

Source officielle

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