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1 388 résultats pour « perte d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par exploit du 9 décembre 2022, ROMY a attrait LA REDOUTE devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le document précité ne peut en conséquence avoir valeur de mandat de recherche.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il en résulte, selon elle, que la défenderesse ne peut, de bonne foi, remettre en cause a posteriori des paramètres qu'elle a elle-même déterminés et avalisés.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les mandataires judiciaires indiquent qu'il ne serait pas normal de faire supporter aux créanciers cette exploitation déficitaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En s'abstenant de le faire, la Société ne peut lui en imputer le coût.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LES FAITS : La société GAM.J ayant pour activité l'exploitation d'une « salle de sport ou de danse « y compris club house » exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » devenue « WHITE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de soutien financier, * perte de compétitivité, * passif trop important.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Les derniers comptes annuels déposés de la société pour l'exercice 2024 font apparaître que la société a subi une perte

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance La perte de chance s'analyse comme la disparition d'une probabilité raisonnable d'obtenir un avantage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que la perte sur revente, chiffrée à 341 531,67 euros, est la conséquence directe de la dépréciation subie par les véhicules entre 2022 et 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société GCK exploite une activité de concessionnaire automobile de la marque KIA. En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* La SAS, [N] ne peut prétendre que la société savait que le transfert du siège et l'embauche d'un salarié à, [Localité 3] entraîneraient la perte du régime.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

Source officielle