Il appartient à la partie demandeuse de justifier ses demandes au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, et de démontrer que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable au

[O] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M.

, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

contrat de vente ou de contrat de transport à accorder au contrat liant les deux parties.

L'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile et de laisser à chaque partie ses propres dépens.

de l'article L. 622-16 du Code de commerce et 2332,1° du Code civil 6.

code de procédure civile.

RENVOYER la société ANAXAGO CAPITAL SASU à mieux de pourvoir.

RESEAUX (ECR), demandeur, * SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR La SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) a développé les

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

D'une part seulement sept chambres ont pu être louées qu'à partir d'août 2024 et les 11 suivantes que mi-octobre 2024.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Attendu que l'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile.

de sol, et qu'elles excèdent donc ses pouvoirs et doivent être déclarées irrecevables, * qu'en conséquence les parties devront mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire

civile.

du Juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties à mieux se pourvoir.

excédant les pouvoirs du juge des référés et RENVOYONS sur ce point les parties à mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; REJETONS la demande de délais de paiement

partir de 11 heures, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du tribunal de commerce de céans, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 225 846 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités, CONDAMNER à titre provisionnel