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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise à disposition au greffe le 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant aux droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue Troyon Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le siège social est 11, rue Bachaumont 75002 Paris - RCS de Paris n° B 794 076 190 2) SARL SCHWITZKE CmbH, dont le siège social est Tussmannstrasse 70, D 404077 2) SARL SCHWITZKE GmbH, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y a donc lieu de statuer au fond sur les prétentions respectives.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ SARL AB LOC DEMANDERESSE * SA ACTE IARD,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL, [I], Société d'Avocats,, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ME SZWARC CATHERINE - Avocat à la Cour Cabinet ADDLESHAW GODDARD Défendeur (s) : EIM CAPITAL MANAGEMENT (SAS) [Adresse 3] 16 N° SIREN : 892 315 086 Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle estime avoir exécuté le transport suivant les indications du donneur d'ordre.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

au nom de la société et avec pouvoir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 320252489 Partie défenderesse : assistée de Me DONY Vincent Avocat (B005) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C2183) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : SAS CONRES FRANCE, dont le siège social est 78, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [F], [T], [Adresse 1]) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Défendeur au principal, comparant par Maître Benoît ALBERT, du CABINET A2BM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider ladite astreinte.

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TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Avocat (P493) ET : SAS KARAVEL, dont le siège social est 17 rue de l'Echiquier 75010 Paris - RCS B 532321916 Partie défenderesse : comparant par Me REMOVILLE Yves Avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX -SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demandeur (s) : IMAGO FINANCE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 444 576 599 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : AUMERAL (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809 900 723 Représentant(s) : SELARL PVB

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2], * IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3], représentées par Maître Sarah CREN – ([Localité 3]) avocat

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074) ET : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gaston Boissier 75724 Paris Cedex 15 - RCS B 313320244 L'ORDONNATEUR DU LABORATOIRE

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