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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant aux droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue Troyon Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
le siège social est 11, rue Bachaumont 75002 Paris - RCS de Paris n° B 794 076 190 2) SARL SCHWITZKE CmbH, dont le siège social est Tussmannstrasse 70, D 404077 2) SARL SCHWITZKE GmbH, dont le siège
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Il y a donc lieu de statuer au fond sur les prétentions respectives.
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
C/ SARL AB LOC DEMANDERESSE * SA ACTE IARD,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL, [I], Société d'Avocats,, [Adresse 2].
AFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
[G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ME SZWARC CATHERINE - Avocat à la Cour Cabinet ADDLESHAW GODDARD Défendeur (s) : EIM CAPITAL MANAGEMENT (SAS) [Adresse 3] 16 N° SIREN : 892 315 086 Représentant
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
Elle estime avoir exécuté le transport suivant les indications du donneur d'ordre.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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27 février 2026
au nom de la société et avec pouvoir.
chambre 1-8
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10 juillet 2025
FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 320252489 Partie défenderesse : assistée de Me DONY Vincent Avocat (B005) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
C2183) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : SAS CONRES FRANCE, dont le siège social est 78, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60bf0cdc6046d471df871
16 janvier 2026
MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [F], [T], [Adresse 1]) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Défendeur au principal, comparant par Maître Benoît ALBERT, du CABINET A2BM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5].
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider ladite astreinte.
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
Avocat (P493) ET : SAS KARAVEL, dont le siège social est 17 rue de l'Echiquier 75010 Paris - RCS B 532321916 Partie défenderesse : comparant par Me REMOVILLE Yves Avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX -SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Demandeur (s) : IMAGO FINANCE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 444 576 599 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : AUMERAL (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809 900 723 Représentant(s) : SELARL PVB
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2], * IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3], représentées par Maître Sarah CREN – ([Localité 3]) avocat
69cead2acdc6046d47e51594
par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074) ET : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gaston Boissier 75724 Paris Cedex 15 - RCS B 313320244 L'ORDONNATEUR DU LABORATOIRE
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