En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

La SAS ARYA ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

La SARL AS BAT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La SAS SN TRANSPORT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du

La SAS GIGI ART RENOVATION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

GGL GROUPE invoque tout d'abord l'article 1353 du Code Civil relatif à la charge de la preuve, soutenant qu'il incombe à SERENIS de prouver l'existence de l'obligation dont elle se prétend créancière.

La SAS CRIABAT 28 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

procédure avec l'instance pendante devant le tribunal de commerce de Pontoise, enrôlée sous le numéro 2025F00462, Fixer au passif de la société Elite BTP la créance de 3 023,19 euros, outre la créance

En présence de : - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE représenté par Madame [W] [J] Par acte de commissaire de justice du, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE a fait assigner la KMK 64 (SAS) devant ce tribunal

les intérêts des créanciers.

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Ainsi est née la présente instance.

La SARL FH-NET ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

[Q] [I] ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour.

La SAS MAGESTIC EVENTS ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.