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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
le n° 831927058 RCS BORDEAUX (2018 B 750), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Le commerce, l'import, l'export et la distribution de tous produits alimentaires et de biens
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Le calendrier est bien mais nécessite d'être testé.
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
ESUS la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société BASTAQUE aux entiers dépens comportant notamment les frais de greffe liquidés
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
Par avis du 22 avril 2022, le mandataire liquidateur a informé BNP de l'admission de sa créance pour le montant déclaré.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
judiciaire de la société LUNC de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions ; En tout état de cause, DÉBOUTER la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R.642-4 du code de commerce.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Par son assignation en date du 10 janvier 2025, la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [F] [W], ès-qualités de Liquidateur de la société [R] [P] a engagé ces actions prévues.
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
de liquidateur judiciaire (ci-après Me [O] ès-qualités).
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
En l'espèce, Madame, [H], [C] soutient que c'est la date du jugement de liquidation qui fait démarrer la prescription.
Trib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.
69f75ef8cdc6046d47735060
de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
A l'audience de cabinet du 30/04/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
SAS a été placée en liquidation judiciaire. Le 7 septembre 2023, la SCP [K] a été désignée en qualité de liquidateur de ladite société.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
[Q] [H] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, LGB ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
L'affaire a été appelée lors d'un premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.
69c7dba1cdc6046d474a62f7
L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
) représentée par Monsieur [L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q], de Grant Thornton Limited, agissant ès-qualités de liquidateurs conjoints de la société JJW LIMITED (en liquidation), la somme de 8.000
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