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4 492 résultats pour « prete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société GRAUSAM HANDELS GmbH a confié à la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] des prestations de stockage et de transport vers des plateformes logistiques d'Europe centrale appartenant à cette

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette prestation a fait l'objet d'une facture n°00051623 en date du 19 mars 2019, pour un montant de 1.012,92 € TTC. Monsieur, [J], [W] a réglé cette facture par chèque le jour même.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ; En conséquence, Réduire les sommes dues par, [V] à concurrence du devis de, [E], permettant la mise en conformité de la prestation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le cautionnement du prêt de 35 000 euros Le 2 février 2022, la société PUPPI'Z souscrit un prêt auprès de la BANQUE COURTOIS, depuis dans les droits de la SOCIETE GENERALE, d'un montant de 35 000

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TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par contrat en date du 28 novembre 2022, Crédit-Coop a consenti à Abedix un prêt n°165067C d'un montant de 45 000 € destiné à financer des travaux d'aménagement des locaux du siège social, crédit au taux

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux de la française des jeux, presse

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TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985062991 et exploite un fonds de commerce de: Import-export, achat et vente de tous produits non réglementés - prestations

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation

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TCOM

8ème chambre

6a0f9354cdc6046d4780dadc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la demanderesse produit au soutien de ses demandes en paiement les éléments suivants : le Kbis de la SARL JSL CONCEPT actualisé au 15 janvier 2026, le contrat de prêt professionnel du 9

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

la requête du Commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SAS PRESTA.A.J [Adresse 1] Activité : Toutes prestations

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TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique PRET

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Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte séparé du 10 mars 2020, Madame [E] [S] s'est porté caution solidaire de la société HELLOTRESO en garantie du prêt susvisé dans la limite de 32.500 €.

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TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au plus vite afin de pouvoir reprendre nos prestations [souligné par le tribunal] dans les meilleures conditions possibles ».

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y], [C] demeurant, [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SA CA CONSUMER FINANCE commercialise des prestations

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