CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc89a9cdc6046d47439fa2
27 janvier 2026
tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction
69e10a1dcdc6046d477634c4
18 juillet 2025
JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ304 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
*1DE/01/09/79/99* 2026000186 N° PC : 2026/60 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas TOGA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Pour faire fonctionner ses chambres froides, elle a souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès de la société EDF, à effet du 20/04/2021.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2189cdc6046d47c907b8
29 avril 2026
de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, d'autre part si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du
69c6121bcdc6046d471f4bdf
16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
: 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Julien VERANI-WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 2] DEFENDEUR SELARL [Y] ET ASSOCIES prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
en la personne de Me [E] [I] [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM [Adresse 6], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement
69a8c983cdc6046d4789c72c
22 janvier 2026
; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [A] Liquidateur : SELAS EGIDE prise
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc, [C] Liquidateur : SELAS EGIDE prise
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du, [S] Liquidateur : SELARL, [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise
69c29f64cdc6046d47c666a2
26 janvier 2026
en la personne de Me, [Z], [K], [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 6], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
en la personne de Me, [W], [T], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 5], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
DESIGNE Madame [W] [I], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.
Page 15 sur 186