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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc89a9cdc6046d47439fa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ304 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

*1DE/01/09/79/99* 2026000186 N° PC : 2026/60 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas TOGA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour faire fonctionner ses chambres froides, elle a souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès de la société EDF, à effet du 20/04/2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2189cdc6046d47c907b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, d'autre part si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6121bcdc6046d471f4bdf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Julien VERANI-WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 2] DEFENDEUR SELARL [Y] ET ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en la personne de Me [E] [I] [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM [Adresse 6], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [A] Liquidateur : SELAS EGIDE prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc, [C] Liquidateur : SELAS EGIDE prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29cb8cdc6046d47c62c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du, [S] Liquidateur : SELARL, [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f64cdc6046d47c666a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en la personne de Me, [Z], [K], [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 6], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f91cdc6046d47c66a44

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en la personne de Me, [W], [T], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 5], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DESIGNE Madame [W] [I], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.

Source officielle

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