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[G], calculée sur 3 exercices est de 50 000€ par an Les procès-verbaux d'assemblées générales ont été régulièrement établis, et la rémunération est fixée dans le rapport de la gérance.

2023 ; En conséquence, DIRE nulle et de nul effet l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 ; DIRE nulles et de nul effet les mesures d'instruction diligentées le 15 décembre 2023 ; ANNULER le procès-verbal

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Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur [V] [D] Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

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