à la société FL MANAGEMENT une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [I] aux entiers dépens.

Les prestations proposées ont fait l'objet de l'émission d'un bon de commande, le 06/08/2015 pour la société SYSTHEME WOLF et celles restantes du ressort du GAEC.

[N]) recevable et fondée en ses demandes Condamner la société FINANCIÈRE ZDP à payer à la société MINET LOCATION (anc.

LA PROCEDURE Par acte en date du 06 novembre 2024, délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la SAS ASSUREA DISTRIBUTION venant aux droits de la SAS WAZARI assigne Madame

Faits et Procédure : La SAS WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

La société, [J] SAS, par lettres des 15 janvier 2024 et 11 mars 2024, refuse l'émission des avoirs qu'elle estime non justifiés.

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

procédure civile.

CAE à payer la somme de 20 000 euros à Mme [D] [P] à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive de l'article 32-1 du code de procédure civile ; * Condamner la Société de Courtage d'Assurances

* Condamner la société ID VERDE à payer à la société [Localité 1] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société ID VERDE aux entiers dépens, * Débouter

La question des modifications ultérieures de facturation et de l'émission d'avoirs doit également être appréciée à la lumière de ces éléments.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

Cette prestation donne lieu à l'émission d'une facture n° FA0002 d'un montant de 8.448,00 € TTC le 30 juin 2023.

En conséquence, La société SOLUTIONS 30 SUD EST sera condamnée à payer à la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE la somme de 21 700 euros au titre des factures impayées.

dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.

910 € en réparation du préjudice subi par la société [X] [L] ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société [I] Sécurité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

[M] [L] à payer à Axa France IARD la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus de leur demande.

À compter du 06 novembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES procède à plusieurs relances auprès de la SAS SEEMI afin d'obtenir le règlement de ses factures.