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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL L'ANTRE DE LA BIERE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu
69f34021cdc6046d47142389
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
2023, le tribunal de Commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société [E] SAS.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
OU'IL Y A LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU OU'IL RESSORT DU DOSSIER OUE L'ENTREPRISE PEUT BENEFICIER DE LA PROCEDURE DE LIOUIDATION
69be8503cdc6046d476f2d36
JUDICIAIRE SONT REUNIES, OU'IL Y A LIEU DE PRONONCER LA LIOUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU OU'IL RESSORT DU DOSSIER OUE L'ENTREPRISE PEUT BENEFICIER DE
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
DISCUSSION : La SELARL EP & ASSOCIES demande tout d'abord de la juger, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O], recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.
69b0579ecdc6046d472db085
22 janvier 2025
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL BRIK doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne
Chambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [P], liquidateur.
Chambre 05
69f68d83cdc6046d4763bc22
22 octobre 2025
SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [U], liquidateur.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c423cdc6046d47d5fbed
6 octobre 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [E] BUBBLE TEA (SARL) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641-2), LES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
et 574 212,63 euros de disponibilités remises au liquidateur.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
2025 désignant la SELARL ATHENA ès-qualité de liquidateur judiciaire.
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Suite à des problèmes économiques, Monsieur [A] [D] a déposé une déclaration de cessation de paiements de la société A TABLE et sollicité une liquidation judiciaire prononcée le 28 Septembre 2023 par le
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Par jugement du 25 avril 2025 de ce même tribunal, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de deux mois.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Par courrier du 15 octobre 2024, la CAISSE D'ÉPARGNE a prononcé la déchéance du terme.
69be80f5cdc6046d476ee4db
28 octobre 2025
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