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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
, Juges, Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
le jugement serait prononcé le 27 janvier 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
de plein droit du contrat à effet au 31 mai 2024 ; A titre subsidiaire : * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de la société CONCEPT POOL à effet au 31 mai 2024 ou à tout le moins
1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que le code
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
VENDREDI
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
: * Prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023, * Débouter la société LOCAM de toutes ses demandes, À titre subsidiaire : * Juger que les montants demandés par la société LOCAM en raison
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
LERM Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre ALDEBERT DÉBATS : En audience publique, le 22 octobre 2024 Délibéré au 17 janvier 2025 QUALIFICATION : Contradictoire En dernier ressort PRONONCÉ
69b0421ccdc6046d472b366a
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
que le juge des référés étant le juge et l'évidence, en l'espèce et eu égard aux contestations sérieuses, les demandes de la société ELECTRICITE DE FRANCE seront déclarées irrecevables en référé et que
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
Le montant total est composé de 2.572,90 € de consommations et 12.133,16 € de pénalités de résiliation anticipée.
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
69e85faccdc6046d4719772b
Ainsi, la résiliation du contrat de location a été valablement prononcée.
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
échoir constitue l'indemnité de résiliation.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [B] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
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