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1 125 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c3acdc6046d47e649c3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb177cdc6046d4707bb8d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326cccdc6046d4711fb76

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur Benoit TAISNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326e3cdc6046d4711fd69

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit TAISNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [J] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa818cdc6046d47f974e9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1552cdc6046d47dd0298

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [U] [V] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [T] [H] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

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