aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2026, lors de laquelle la SAS [W] [Z] et la SARL SEL, représentées par leur conseil

prise en considération

Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Or elle produit des factures d'un montant total d'environ 471.197 € et ne verse aucun devis, contrairement à ce qu'elle soutient.

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE [K] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00008 N° RG: 2024R00044 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 77 * De convoquer les parties et/ou leurs conseils à toutes opérations d'expertise ; * De se rendre sur les lieux de stationnement ou d'immobilisation

commande à compter de la réception par le vendeur du devis commande dument signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.

Selon le défendeur, ce texte impose au créancier un devoir de diligence en présence d'une caution (Cass. com. 17 fév. 2009, n° 07-20.458 ; Juris Data n° 2009-047106 à propos de l'attribution judiciaire

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle les parties se présentent par leur conseil.

WANOBI explique avoir envoyé à l'expert plusieurs factures et devis de réfection.

La présence d'un défaut de niveau d'huile insuffisant étant apparu 103 jours auparavant.

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

Le même jour, 8 juin 2022, la société KMR FOOD a signé avec la société RT CONSEILS le procès-verbal de livraison et de conformité.

un mois et demi après la remise des clés, Alma a pris attache avec l'huissier en charge de dresser le constat et a sollicité de BBW le remboursement du dépôt de garantie par l'intermédiaire de son conseil

Au niveau de la peinture intérieure : La présence de cloquage tant en partie haute aue basse.