Puis la société LIMES s'aperçut via l'application livreur que plus aucune commande ne lui était faite.

intérêts de Madame [C] [Q] épouse [F] ; Attendu que le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné une expertise et désigné [Y] [V] en qualité d'expert judiciaire le 04/10/2023, puis

d'établissement du solde de résiliation ; * en son article 15 le taux des intérêts de retard : taux d'intérêt du prêt majoré de 4 % l'an ; Il est présenté divers courriers de relance en lettres simples puis

[P] a repris le contenu de son acte introductif d'instance, puis, le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe

Défenderesses Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 24/11/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

de la vente intervenue le 17 octobre 2023, entre Monsieur [P] [J] et la société MORIN PAYSAGE, portant sur un véhicule de marque MAN modèle « TGE 318 18 TONNES GRUE », immatriculé [Immatriculation 1] puis

requérant, * Dire que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de 4 mois à compter de sa saisine, * Dire que l'expert devra préalablement soumettre aux parties un pré-rapport afin qu'elle puisse

Delample fournit également un décompte de la somme demandée ainsi qu'une attestation d'avoir déposé une offre pour un magasin LIDL sur la commune de [Localité 3] puis avoir souhaité ne pas poursuivre la

Cette coupure était constatée par huissier le 8 juin 2023 à la demande d'ISO-TOIT, puis à plusieurs reprises jusqu'au 21 juin 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 mars 2025 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

débattue en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties présentes, puis

débattue en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties présentes, puis

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été créée en mars 2014 sur la commune de [Localité 1] puis a transféré son siège à [Localité 2] en 2019 ; Elle emploie

payer en date du 31 octobre 2024, demeuré sans réponse, * 5 saisies administratives à tiers détenteurs bancaires ont été réalisées entre le 8 janvier 2025 et le 9 décembre 2025, restés infructueuses * Puis

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [X] juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 09/02/2026 puis