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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
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10 avril 2025
Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS H GROUPE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
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Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS SEMOCB CONSTRUCTION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea21c1cdc6046d4741c241
Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU EURSOPLUS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea21d1cdc6046d4741c40d
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS JENGO SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea2214cdc6046d4741cb02
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SIGMA ISOLATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
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10 juillet 2025
du 23 Mai 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AHM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
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ASSOCIATION [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ALEX ADP : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea463acdc6046d474500e2
2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [I] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea464acdc6046d474501df
FRANCE la somme : * 15 114,13 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2022 à février 2025 et au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
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la somme : * 5.660,57 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 à Février 2025 * 352,45 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
69ea467fcdc6046d4745058c
la somme : * 14.122,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2024 à Février 2025 * 309,18 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
69ea46e9cdc6046d47450df3
la somme : * 2.064,54 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à Janvier 2025 * 139,93 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
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15 janvier 2026
ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU LIIA ENERGIES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
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8 janvier 2026
: * 4 680,65 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2024 à juillet 2025 * 504,88 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur)
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ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NOAD SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du travail, Vu les statuts et le règlement
69f0d97fcdc6046d47da2f28
22 janvier 2026
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP -
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2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS VITALIA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69f0d9d4cdc6046d47da3c2d
de : * 40 893,22 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 1 272,43 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
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somme de : * 2401,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à juillet 2025 * 90,99 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
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somme de : * 2 431,41 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 76,71 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
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