Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le re présentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AZUR TRANSPORT est spécialisée dans le domaine du déménagement et de la livraison et à ce titre elle peut être amenée à réaliser des prestations

Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets et que le liquidateur va devoir la réaliser

[W] [J], a formé opposition à cette ordonnance, faisant valoir des irrégularités lors de la prestation réalisée le 4 avril 2025, ayant motivé son refus de paiement.

identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle d'escape game et salle d'arcade de jeux en réalité

liquidation ont permis d'établir la situation financière suivante : * Passif total déclaré : 109 252,32 € (créances privilégiées : 51 226,48 € ; créances chirographaires : 58 025,84 €) ; * Actif réalisé

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé

Il résulte des pièces versées aux débats, et notamment des factures émises, des relevés de compte et de la chaîne de chèques remise par la société SRB CONSTRUCTION, que les prestations de services réalisées

, Et qu'il faut donc en déduire qu'il s'agit de prélèvements non causés, qui doivent par conséquent, être considérés comme avoir été réalisés au seul profit du dirigeant.

Sur le montant du marché diminué des prestations non réalisées : La société LE SURCOUF soutient qu'elle en droit de réclamer des moins-values pour : * Des travaux non réalisés sur l'hôtel pour un montant

diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 24.05.2024 pour l'affaire être retenue à l'audience du 21.11.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES soutient avoir réalisé

tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : Dire si les diligences effectuées par le Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées

Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.

la régularité et la sincérité des flux financiers entre sociétés du groupe ; * De vérifier la cohérence des charges comptabilisées au regard des prestations réellement exécutées ; * De vérifier la réalité