principale de 21 896,16 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 20 mars 2024 ; * Condamner la société AK MONTPARNASSE à régler à la

* Condamner solidairement Monsieur [B] [J], Madame [Z] [J] épouse [P] à verser à Monsieur [O] [J] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC.

Le 25 octobre 2022, la société GEODIS D&E MEDITERRANEE a adressé à KDC DISTRIBUTION un courrier recommandé avec accusé de réception sollicitant le paiement d'une somme de 19 151,76 euros, correspondant

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 février 2018, la société COUVERTURE 44 a mis en demeure la société [Z] CONSTRUCTION d'avoir à procéder au règlement des sommes que celle-ci

[S] [G] à payer à la société LEASECOM la somme de 859,20 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, au titre des loyers impayés.

Suivant exploit du 18 octobre 2023, la SELARL [Q] et ASSOCIES a fait sommation à la SAS [A] [O] d'avoir à payer à l'EARL HAUTES GREZES la somme de 24.012,20 euros au titre de la facture n 0 20230601 du

En l'espèce, l'insuffisance d'actif de la société ODJAGER SECURITE est établie de façon certaine, et son montant est évalué à la somme de 54.691,61 euros.

Tenant compte des conditions d'exécution de la prestation et de la dangerosité du matériel installé, le tribunal fera sienne la demande d'indemnisation d'un préjudice moral de la demanderesse pour la somme

de 210,69 € avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 03.05.2023, Condamner AXA France IARD à verser à la SARL SRP [L] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de 150,50 € avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 03.05.2023, Condamner AXA France IARD à verser à la SARL SRP [F] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de 683,69 € avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 08.11.2023, Condamner AXA France IARD à verser à la SARL SRP ST BRIEUC la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

en principal de 3.093,60 euros correspondant à la facture impayée, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 21 décembre 2022, Condamner Alver à payer à France Incendie la somme de 40

En conséquence, Il convient de condamner la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS à payer à la SA SOLATRAG la somme de 88 376€ au titre du marché de travaux avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Le cabinet ANTHORE mandaté par GROUPAMA a estimé la perte d'exploitation pour les deux premiers de fermeture à la somme de 26 461,76€ Ainsi un paiement de 10 000€ a été exercé par GROUPAMA en faveur de

Condamner la société SOFRAICOME à verser à la société C Y G [J] la somme de 320 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Il est souligné également le non-dépôt des comptes pour les exercices 2018 et 2019.

L'entreprise individuelle [Q] a cessé ses règlements à compter de l'échéance du mois de juillet 2022 ; La société [N] lui demande le paiement de la somme de 15 180 euros, ce que l'entreprise individuelle

2027 : 39 mois x 78,61 € HT= 3.065,79 € HT soit 3.678,95 € TTC, CONDAMNER la société LE RAINCY FORME au paiement des intérêts au taux légal sur la somme principale de 3.961,94 € au taux légal à compter

* Condamner la Société [X] à restituer à la Société [R] la somme de 5 872.64 euros qui lui a été versée indument.

de 8.160 euros TTC à EXCELLIUM, outre intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, soit à compter du 19 février 2024, DEBOUTER PRODISCOL de sa demande de résolution du contrat la