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Faute de réponse à ses demandes, la SO.CA.F. adressait à la société EFI en date du 11 juin 2025, une mise en demeure la rappelant à ses obligations, en vain.

Le compte 4081 contient donc une dette provisionnée sur plusieurs exercices, traduisant une charge identifiée, suivie, et régulièrement reportée.

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La société [Adresse 4] répond que : La mission d'expertise demandée tendant à préciser les travaux nécessaires à l'achèvement de l'immeuble et ceux nécessaires à la levée des réserves ferait double emploi

Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme une acceptation tacite des clauses ci-dessous exprimées pour les créanciers, dont le silence est assimilé à une acceptation, conformément aux

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