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8 328 résultats pour « redevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA ENEDIS expose : Qu'il est patent qu'au terme des contrats conclus entre elles, la SASU LUMOS GENERATION FRANCE reste redevable de la somme de 17 688,86

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société, [Localité 2] NORD-EST a procédé au règlement de ce solde, avant de le réclamer, en sa qualité d'entreprise principale du marché à la société SOBRA qui deme ure redevable de cette somme en sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le vice-procureur confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MD BATIMENT qui est redevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d35cdc6046d47bdb3bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4ae3cdc6046d472694cf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les huit factures pour location et restitution de matériel de coffrage émises par la SASU COFFRATECH EQUIPEMENTS pour un montant de 18 518.78 € sont recevables et la société SARL ORTEC en est redevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y lieu en conséquence de déclarer l'opposition recevable.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de Commissaire de justice en date du 05 juin 2025, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a fait attraire par-devant ce Tribunal la SASU BJY ELEC ainsi que Monsieur [G] [P] aux fins de : Dire recevable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

termes de ses conclusions déposées à l'audience du 15 octobre 2024, [J] [T] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103 du code civil, 515 et 700 du code de procédure civile, de : * Déclarer recevable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-14 du code de commerce, * Déclarer la SA BNP Paribas recevable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Vu les articles 1583 et 1844-5 du code civil, Vu les articles L. 221-14 et L. 223-17 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, A titre liminaire * Juger recevable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'une part et d'autre part, la société Créaris, devenue Keryes, et enrôlée sous le RG 2024F00362 avec toutes les suites et conséquences de droit ; Statuant à nouveau Juger la société ABC Intérim recevable

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la société LABORATOIRE PHYTOGERS a fait assigner la société NATURALIA FRANCE devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1583, 1193, 1650 et 1231-2 du code civil : Déclarer recevable

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle avance par ailleurs que la société NETALIS n'a pas répondu à la proposition d'échéancier de la part de la société MY IT CREW et qu'en conséquence elle est redevable de la somme de 41 251 € TTC.

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TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, DEBOUTER Madame [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et moyens, DECLARER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] recevable

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TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [L] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] de la somme de 20 952.92 € correspondant à des cotisations impayées de 2022 à 2024.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [M], Me Anne SEILLIER, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société SMB INDUSTRIES est redevable envers M.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : M., [Q], [X] est redevable

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il est constant aux débats que M., [T], [I], qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domicilié, [Adresse 4], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC

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