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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18778cdc6046d47aedf98
18 juillet 2025
(S) : Monsieur, [Y], [F], co-gérant Madame, [Q], [F], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c187d0cdc6046d47af7764
4 juillet 2025
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LFLC (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
69c187facdc6046d47af8116
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 2] Vente de pizzas Et désigné : , [J], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
69c1880ccdc6046d47af823e
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LA CLINIQUE, [Etablissement 1]), [Adresse 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles Et désigné :
69c1882acdc6046d47af843c
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1883ccdc6046d47af859a
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion de biens immobiliers Et désigné : , [Adresse 2
69c18874cdc6046d47af8944
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c188f3cdc6046d47af91d4
69c18917cdc6046d47af9464
69c18aa6cdc6046d47afb64a
3 octobre 2025
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : IDEYOVAL (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] Gîte, restauration Et désigné : , [A], [F] Membre de ce Tribunal,
69c18ab8cdc6046d47afb78c
Et nommé : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [Y] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux
69c18acacdc6046d47afb8d5
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] Aménagement de véhicules Et désigné : MARTEL Jean Membre de ce Tribunal
69c18af3cdc6046d47afbbae
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], pâtisserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal
69c18b0fcdc6046d47afbd89
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 3] Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé
69c18b81cdc6046d47afcc15
17 octobre 2025
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [A] (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [P], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé
69c18ba7cdc6046d47afcf15
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : FINANCIERE DE, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2] Et désigné : , [N], [W] Membre de ce Tribunal, en qualité de
69c18bb9cdc6046d47afd02a
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 3] Et désigné : , [T], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
69c18bd9cdc6046d47afd277
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] Location de terrains et autres biens immobiliers Et désigné : , [U], [Q] Membre de
69c18cbecdc6046d47afe227
69c18d35cdc6046d47aff0da
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