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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18778cdc6046d47aedf98

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

(S) : Monsieur, [Y], [F], co-gérant Madame, [Q], [F], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187d0cdc6046d47af7764

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LFLC (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187facdc6046d47af8116

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 2] Vente de pizzas Et désigné : , [J], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1880ccdc6046d47af823e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LA CLINIQUE, [Etablissement 1]), [Adresse 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles Et désigné :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1882acdc6046d47af843c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1883ccdc6046d47af859a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion de biens immobiliers Et désigné : , [Adresse 2

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18874cdc6046d47af8944

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c188f3cdc6046d47af91d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18917cdc6046d47af9464

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18aa6cdc6046d47afb64a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : IDEYOVAL (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] Gîte, restauration Et désigné : , [A], [F] Membre de ce Tribunal,

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ab8cdc6046d47afb78c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Et nommé : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [Y] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18acacdc6046d47afb8d5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] Aménagement de véhicules Et désigné : MARTEL Jean Membre de ce Tribunal

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18af3cdc6046d47afbbae

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], pâtisserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b0fcdc6046d47afbd89

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 3] Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b81cdc6046d47afcc15

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [A] (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [P], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ba7cdc6046d47afcf15

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : FINANCIERE DE, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2] Et désigné : , [N], [W] Membre de ce Tribunal, en qualité de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bb9cdc6046d47afd02a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 3] Et désigné : , [T], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bd9cdc6046d47afd277

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] Location de terrains et autres biens immobiliers Et désigné : , [U], [Q] Membre de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cbecdc6046d47afe227

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d35cdc6046d47aff0da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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