CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

843 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

versés au dossier et des débats que : * l'article 750-1 est inclus dans le livre 2 titre 1 du code de procédure civile et s'applique aux procédures devant les tribunaux judiciaires mais pas à celles

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demandé au Tribunal de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demandé au Tribunal de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e622cdc6046d473c4c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demandé au Tribunal de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e639cdc6046d473c4db0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demandé au Tribunal de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 06 mai 2025, l'acompte de 3.000€ a été versé à la SAS LE SHOWCASE. Le 12 juin 2025, le cabinet [V]/[B] a rédigé une lettre d'acceptation sur dommages d'un montant total de 16.479,43€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En s'appuyant sur les articles 2048 et 2049 du Code Civil et les pièces versées au dossier, il est juridiquement impossible pour la société MDD de renoncer à la restitution de la machine.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des banques, concernant les dossiers qu'elle a présentés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

code civil, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER que les prétentions de la SARL DMP DA SILVA sont recevables et bien-fondées, CONDAMNER la SARL CONSTRUCTION PLUS à verser à la SARL DMP DA

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

versées au débat, * Condamner la société ETS au paiement à la société NT BATIMENT de la somme en principal de 4 560 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux débats, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : Déclarer recevable et bien fondée ses demandes ; Juger que le local situé [Adresse 7] à [Localité 2] était déjà affecté d'un vice (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions en date du 3 décembre 2024, la société HAIL HANDLING SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience du 13 décembre 2024, la SARL TOUTELEC a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9fdcdc6046d47f1f477

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

versées aux débats, * PRONONCER la déchéance du terme du contrat de prêt en date du 28 août 2023, * CONDAMNER la Société LES FEES DU BATIMENT à payer la somme de 13.895 euros assortis des intérêts à

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du dossier * organiser sur place une réunion contradictoire après avoir convoqué l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

T&S tout au long du processus pour faire avancer le dossier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ne comparaissant pas MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est Monsieur [T] [A] qui a refusé de négocier et a immédiatement saisi le tribunal.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Néanmoins à ce jour, la COFACE s'est toujours refusée de prendre en charge ce sinistre.

Source officielle

Page 15 sur 43

← PrécédentSuivant →