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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Dans le cadre de l'instance n°2023J00199 et dans ses dernières conclusions, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES demande au tribunal de : * Statuer ce que de droit sur la demande de jonction
Trib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
2024J00128 - 2502200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
La SAS SAGEF demande que la CAISSE D'EPARGNE lui rembourse la somme de 22 000€ sur le fondement de l'article 1937 du Code civil et de lui verse la somme de 10 000€ en réparation de son préjudice.
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
DE : Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [H] [Q] (SAS) [Adresse 2] non comparante et non représentée [A] [O] [Adresse
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
SUR CE, Sur la fin de non-recevoir des demandes de Monsieur [M] [T] et de la SC GD CONSTRUCTIONS soulevée par Monsieur [Y] [H] A l'appui de cette demande, Monsieur [Y] [H] soutient qu'en introduisant
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Puis, en dernier lieu par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les demandeurs à la rétractation confirment leurs demandes initiales, modifiant cependant leurs demandes
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
La Caisse contrôle les éléments déclarés. En cas d'incohérence, la Caisse est fondée à ne pas valider tout ou partie de ces éléments, dans l'attente d'une justification par l'adhérent.
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FRANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, À TITRE PRINCIPAL
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
La créance relèvera du traitement réservé aux autres créances bancaires, à savoir remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans par taux progressifs.
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
La société LA FAIM [Localité 2] demande également le remboursement des sommes versées indûment à la société LOCAM du fait de manquements graves de la société PLUSEO à ses obligations contractuelles.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] demande le remboursement des sommes qu'il a versées à la société FUTUR DIGITAL depuis le début du contrat jusqu'au mois de janvier 2022, soit 3.368.40 EUR.
Chambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
La Caisse de [Localité 3] Mutuel assigne monsieur [W] [Z] devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B)
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
la somme de 2980€ correspondant au remboursement des congés payés acquis par les salariés, elle sera reçue en cette demande.
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
La demande de renvoi devant le Tribunal des affaires économiques de SAINT BRIEUC sera rejetée.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
Elle demande au Tribunal de : * DEBOUTER la requérante, la SELARL ATHENA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, EN TOUT ETAT DE CAUSE, * DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire de
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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