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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
9h00, devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST, à Monsieur, [X], [W], le 23/05/2025 par Maître, [U], commissaire de justice associés,, [Adresse 8], non remise
Trib. de Commerce
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Monsieur [L] [S] indique également avoir des dettes à titre personnel.
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
de ses dettes et des principaux contrats en cours, Qu'en effet, si une liste des créanciers a été remise le 06 janvier 2025, aucune autre information n'a été remise au liquidateur concernant les contrats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
du personnel, dûment convoqués également.
Procédures collectives
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
a comparu en la personne de : M.
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [J] a été entendue en son rapport. Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle.
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
a comparu en la personne de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
6 mai 2026
. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 10 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 2 septembre 2025.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
L] [W] n'a remis aucun élément comptable.
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] et la SELARL [Z] [X] prise en la personne de Me [Z] [X] en qualité
6a16ac04cdc6046d4714aeda
Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] et la SELARL [X] [A] prise en la personne de Me [X] [A] en qualité
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [X] et la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
A l'audience, la SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] indique que Madame [N] a été condamnée pour faillite personnelle de 15 ans par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE.
69e89defcdc6046d471e772b
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
siège social à [Localité 2] ) * un compte courant ouvert le 6 septembre 2013 retracé sous le n° [Etablissement 1] ; * un prêt professionnel de trésorerie octroyé le 18 mars 2020, avec cautionnement personnel
Chambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
Assermenté Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 11 janvier 2024, sommes saisi par assignation en date du 3 décembre 2024 remise
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