Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

En date du 14 mai 2021, le conseil de la société DA BAT adressait un courrier officiel au liquidateur judiciaire par lequel il indiquait que son client était propriétaire d'une liste de véhicules laissés

à leurs clients, toute information relative à l'existence ou au contenu des pièces qu'ils pourraient consulter dans ce cadre ; Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations

Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : *

Pour mémoire en ce qui concerne les paiements attendus du Conseil Département de la Seine Saint-Denis, les paiements mensuels sont actuellement réduits d'une somme de 8,5 K € correspondant au remboursement

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 29 Septembre 2025 : M. [O] [I] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008108 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000210 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): *********

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00172 Par acte en date du 26 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00173 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00174 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Le conseil du défendeur s'oppose à la demande présentée aux moyens que : * sur la tenue de la comptabilité : il est reproché à Monsieur, [G], [K] de ne pas avoir tenu de comptabilité depuis 2020.

Elle accuse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST d'avoir privilégié son client historique, la famille [C], pour acquérir le fonds et les murs.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le mardi 8 juillet 2025 à 16h00.

2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DE LEGEM CONSEILS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000325 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00171 Par acte en date du 19 Mars 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne