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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
a été remise, a été laissé ce jour au domicile.
Trib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
L'affaire a été appelé à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
séquestrés au titre du prix définitif de la cession ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
Enfin, elle rejette la demande en résolution du contrat de location fondée sur l'interdépendance contractuelle d'une part dans la mesure où un seul contrat a été ratifié et d'autre part car la société
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
réalisée, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI soutient, d'une part, que les factures n'ont jamais été contestées, d'autre part, que les clés de la société ont été remises à sa collaboratrice
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
Cette affaire, enregistrée sous le n°2025F00817, a été appelée à deux audiences les 5 et 19 juin 2025.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
remise et n'a été tenue par M.
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
La société MDD a interjeté appel du jugement auprès de la Cour d'Appel de Caen qui a statué en date du 09 juin 2022 : * Prononce la résolution de la vente aux torts de la société MDD ; * Condamne la
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du 7 janvier 2024 à 11h20. MOTIFS DE LA DECISION Il ressort : 1.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 5 décembre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 12 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
L'affaire a été appelée aux audiences collégiales des 30 mai 2023, 20 juin 2023 et 26 septembre 2023, dates auxquelles elle a successivement été renvoyée.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Un chèque de 10.087,00 euros concernant le fond de caisse lui a été remis à l'audience, Monsieur [K] [L] et Madame [O] épouse [K] [W] représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) lesquels
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
fondement de l'erreur sur les motifs, l'erreur sur la solvabilité des débiteurs garantis ayant été déterminant de l'engagement de la caution.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
Courant janvier 2019, les échanges entre les sociétés font apparaître que la société ELBY-PLANETEL met en cause la graisse utilisée qui aurait dégradé le traitement de surface et précise qu'elle est en
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Par ordonnance en date du 23 octobre 2024, il a été fait droit à la demande et la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaires de justice audienciers de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire
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