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483 résultats pour « remise en cause d'un appel sur lequel il avait été statué au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a été remise, a été laissé ce jour au domicile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été appelé à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

séquestrés au titre du prix définitif de la cession ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Enfin, elle rejette la demande en résolution du contrat de location fondée sur l'interdépendance contractuelle d'une part dans la mesure où un seul contrat a été ratifié et d'autre part car la société

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réalisée, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI soutient, d'une part, que les factures n'ont jamais été contestées, d'autre part, que les clés de la société ont été remises à sa collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette affaire, enregistrée sous le n°2025F00817, a été appelée à deux audiences les 5 et 19 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

remise et n'a été tenue par M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société MDD a interjeté appel du jugement auprès de la Cour d'Appel de Caen qui a statué en date du 09 juin 2022 : * Prononce la résolution de la vente aux torts de la société MDD ; * Condamne la

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 7 janvier 2024 à 11h20. MOTIFS DE LA DECISION Il ressort : 1.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 5 décembre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 12 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été appelée aux audiences collégiales des 30 mai 2023, 20 juin 2023 et 26 septembre 2023, dates auxquelles elle a successivement été renvoyée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un chèque de 10.087,00 euros concernant le fond de caisse lui a été remis à l'audience, Monsieur [K] [L] et Madame [O] épouse [K] [W] représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) lesquels

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

fondement de l'erreur sur les motifs, l'erreur sur la solvabilité des débiteurs garantis ayant été déterminant de l'engagement de la caution.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Courant janvier 2019, les échanges entre les sociétés font apparaître que la société ELBY-PLANETEL met en cause la graisse utilisée qui aurait dégradé le traitement de surface et précise qu'elle est en

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ordonnance en date du 23 octobre 2024, il a été fait droit à la demande et la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaires de justice audienciers de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire

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