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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 08 avril 2025. A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c255cdc6046d47535153
9 avril 2025
l'encontre de la société SAS EXCLUSIVE AUTO, La société SAS EXCLUSIVE AUTO a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS EXCLUSIVE AUTO ne comparaît pas à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de la société SARL GAMD'ECO, La société SARL GAMD'ECO a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL GAMD'ECO ne comparaît pas à l'audience
69c743b1cdc6046d473e849f
redressement judiciaire à l'encontre de la société SARL WORLD, La société SARL WORLD a été convoguée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL WORLD ne comparaît pas à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a déposé au Greffe les 03/11/2025 et 04/12/2025, l'offre qui lui a été transmise et ses compléments ultérieurs afin de permettre son examen lors de l'audience du 15 Décembre
Trib. de Commerce
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience
69e36163cdc6046d47acbcc5
PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
[X] [P] a été convoqué à une réunion en vue de sa révocation éventuelle, informé à l'avance des motifs de sa révocation éventuelle et qu'il lui a été donné la possibilité de faire valoir son point de
69e75dd6cdc6046d4701098a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b2c8cdc6046d4743da40
13 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AJI DIGITAL (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 849 473 145 Prise en la personne de son représentant légal : [G], elle-même représentée à l'audience
69a5be08cdc6046d4744ceaa
20 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 850 384 306 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience
69c0b2accdc6046d479ae809
27 janvier 2026
DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audience
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
L'affaire a été retenue et évoquée le 26 juin 2025 et renvoyée au 6 novembre 2025. A cette audience, la société A.P.C. FOOD a soulevé in limine litis l'incompétence du Tribunal.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
Deux autres devis ont été établis ultérieurement pour des travaux complémentaires.
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00234, et appelée à cette audience.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
Appelée à l'audience du 20 février 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 3 septembre 2024 date à laquelle la SAS HALCYON EXECUTIVE se fait représenter par son conseil et, après avoir
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 18 décembre 2025.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 4 mars 2026 Formation du délibéré : M. Laurent MUGNIER M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
Qu'ainsi, un renvoi devant la commission de surendettement laisserait le problème entier.
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