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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 08 avril 2025. A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c255cdc6046d47535153

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'encontre de la société SAS EXCLUSIVE AUTO, La société SAS EXCLUSIVE AUTO a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS EXCLUSIVE AUTO ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b20140cdc6046d4758a905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire à l'encontre de la société SARL GAMD'ECO, La société SARL GAMD'ECO a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL GAMD'ECO ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c743b1cdc6046d473e849f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

redressement judiciaire à l'encontre de la société SARL WORLD, La société SARL WORLD a été convoguée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL WORLD ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'Administrateur Judiciaire a déposé au Greffe les 03/11/2025 et 04/12/2025, l'offre qui lui a été transmise et ses compléments ultérieurs afin de permettre son examen lors de l'audience du 15 Décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [P] a été convoqué à une réunion en vue de sa révocation éventuelle, informé à l'avance des motifs de sa révocation éventuelle et qu'il lui a été donné la possibilité de faire valoir son point de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b2c8cdc6046d4743da40

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AJI DIGITAL (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 849 473 145 Prise en la personne de son représentant légal : [G], elle-même représentée à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be08cdc6046d4744ceaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 850 384 306 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b2accdc6046d479ae809

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été retenue et évoquée le 26 juin 2025 et renvoyée au 6 novembre 2025. A cette audience, la société A.P.C. FOOD a soulevé in limine litis l'incompétence du Tribunal.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deux autres devis ont été établis ultérieurement pour des travaux complémentaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00234, et appelée à cette audience.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Appelée à l'audience du 20 février 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 3 septembre 2024 date à laquelle la SAS HALCYON EXECUTIVE se fait représenter par son conseil et, après avoir

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 18 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 4 mars 2026 Formation du délibéré : M. Laurent MUGNIER M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdfd4cdc6046d478a0b71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'ainsi, un renvoi devant la commission de surendettement laisserait le problème entier.

Source officielle

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