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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
Négoce de matériel et de service de téléphonique, informatique, internet et( produits électroniques, réparation, entretien, sur internet et en ligne.
Chambre 04
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
LA SASU [L] DEPANNAGE a été citée par voie de commissaire de justice à comparaître à l'audience du 22 Octobre 2025 en chambre du conseil, pour être entendue et faire toutes observations sur la requête
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 a pour activité : toutes activités de conception d'installation d'agencement de maintenance et de réparation
Chambre Procédures Collectives 1
69e5d7f6cdc6046d47df9051
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU PERAXOMM a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux et prestations de services de réparation, conception, restauration se rapportant à la métallerie, à la serrurerie,
Chambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [V] AUTOMOBILES a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous véhicules négoce location réparation entretien de tous vehi- cules - vente d'accessoires auto et lubrifiants
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations
Trib. de Commerce
69bc9595cdc6046d4744771f
6 octobre 2025
délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 22/09/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 29 janvier 2025 à la requête
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de 3 480 150 € en réparation
Chambre 09
69f24fcccdc6046d4700abd7
28 janvier 2025
[R] [Q] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
69f25031cdc6046d4700b25b
[Y] [J] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
69f354facdc6046d4716425b
2 avril 2025
[V] [L] Domicilié : [Adresse 3] 78130 Les Mureaux FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f355d3cdc6046d47165658
[W] [T] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f3893ecdc6046d471be490
1 juillet 2025
[B] [O] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
69f3de36cdc6046d472611a6
28 octobre 2025
[Q] [C] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.
69f3fa3bcdc6046d4727e455
27 janvier 2026
[P] [Z] Domicilié : [Adresse 3] MIONNAY FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.
69c97ea8cdc6046d476f550c
23 octobre 2025
en date du 31 octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JV SERVICES (SARL) - -, [Adresse 1] ayant pour activité le montage fabrication réparation
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
Par requête déposée au Greffe le 03/06/205, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
LUCAS ainsi que Maître BRIZON en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : La société METIN SERVICES AUTOMOBILES a présenté une requête
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de jonction et à l'irrecevabilité de l'appel en cause dirigé à son encontre.
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