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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Négoce de matériel et de service de téléphonique, informatique, internet et( produits électroniques, réparation, entretien, sur internet et en ligne.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LA SASU [L] DEPANNAGE a été citée par voie de commissaire de justice à comparaître à l'audience du 22 Octobre 2025 en chambre du conseil, pour être entendue et faire toutes observations sur la requête

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 a pour activité : toutes activités de conception d'installation d'agencement de maintenance et de réparation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU PERAXOMM a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux et prestations de services de réparation, conception, restauration se rapportant à la métallerie, à la serrurerie,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e600cfcdc6046d47e3123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [V] AUTOMOBILES a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous véhicules négoce location réparation entretien de tous vehi- cules - vente d'accessoires auto et lubrifiants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50c1fcdc6046d479f998b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9595cdc6046d4744771f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 22/09/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 29 janvier 2025 à la requête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de 3 480 150 € en réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24fcccdc6046d4700abd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [Q] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25031cdc6046d4700b25b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] [J] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f354facdc6046d4716425b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [L] Domicilié : [Adresse 3] 78130 Les Mureaux FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f355d3cdc6046d47165658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [T] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3893ecdc6046d471be490

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [O] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de36cdc6046d472611a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [C] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa3bcdc6046d4727e455

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] [Z] Domicilié : [Adresse 3] MIONNAY FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97ea8cdc6046d476f550c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en date du 31 octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JV SERVICES (SARL) - -, [Adresse 1] ayant pour activité le montage fabrication réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par requête déposée au Greffe le 03/06/205, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LUCAS ainsi que Maître BRIZON en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : La société METIN SERVICES AUTOMOBILES a présenté une requête

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de jonction et à l'irrecevabilité de l'appel en cause dirigé à son encontre.

Source officielle

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