imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

La société NIPAHUT en conclut qu'il n'y a pas lieu de procéder à la résolution du contrat.

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 20.000 00 € au titre de l'indemnité contractuelle du fait de la non-réalisation de la vente considérant que la résolution du contrat de location-gérance

Sur la résolution du contrat de bail Selon l'article 1224 du code civil, « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification

imparfaitement, peut (i) refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation (ii) poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation (iii) obtenir une réduction du prix (iv) provoquer la résolution

devant cette situation, Monsieur [G] [E], gérant, a fermé l'hôtel à l'été 2025 ; Que sur le plan civil, la société CALIHU demande au tribunal judiciaire de Nantes de bien vouloir : * PRONONCER la résolution

DISCUSSION Sur la résolution du contrat entre M.

de location, et vu le sinistre survenu le 27/06/2025, qu'il soit constaté la résiliation du contrat [Numéro identifiant 1], que la partie défenderesse soit condamnée au paiement de la somme de 72 000

de contestation.

rapporte pas la preuve qui lui incombe de la bonne réalisation de la prestation objet de ce devis et ne justifie pas du résultat obtenu dont l'obligation lui incombe, En conséquence, Prononcer la résolution

Subsidiairement, * Prononcer la résolution du contrat de prêt du 19 octobre 2022, * Fixer la date de prise d'effet de la résolution judiciaire à la date de l'assignation, * Condamner la Société ACTIFTALENTS

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; provoquer la résolution

DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 17.759,82 € au titre des loyers impayés de décembre 2023 à janvier 2025 inclus À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : S'il devait être fait droit à la demande de résolution

imparfaitement peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » * Article 1229 : « La résolution met fin au contrat. » * Article 1224 : «

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

Néanmoins, la SAS SOLSTYS conteste l'existence d'un contrat valablement formé entre les parties au motif d'absence d'accord sur le prix au préalable.