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1 061 résultats pour « retrait de la provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La demande de rétractation doit être présentée en référé par le requis par assignation du requérant.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* DEBOUTER la société MODULEAN de demande de rétractation de l'ordonnance du 29 juillet 2021, * En tout état de cause, * Ordonner la levée de séquestre provisoire sur l'ensemble des éléments recueillis

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2022, le demandeur a été contacté par la Société BCS France qui lui a proposé un marché de sous-traitante pour le compte de la société FGT SECURITE, dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment professionnel

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Qu'ainsi, pour les motifs qui précèdent, nous rejetterons la demande de rétractation soutenue par les demandeurs à la rétractation du fait de l'absence de notification de l'ordonnance à SVM Groupe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care 1 Assistant(e) commercial(e) 1 Technicien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le même jugement a désigné la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [G] en qualité de liquidateur judiciaire et a fixé provisoirement au 30 juin 2022 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le 22/10/2025 à Maitre Claude ARNAUD Maitre Coralie VAZEIX LES FAITS La SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL adhère à la, [K], [S], [T] concernant le prélèvement puis le versement, des cotisations de retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUX [Localité 2] DE : « Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les pièces jointes ; CONDAMNER à titre provisionnel la SAS AZZURA à payer à Monsieur [Z] [T] la somme de 37.558 € à valoir sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le plan tel que proposé prévoit que la société débitrice sera tenue de provisionner mensuellement la somme de 521,39 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procèdera à la répartition

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; Ordonner que l'expert doive déposer son pré-rapport dans un délai de 2 mois à compter de la consignation de la provision

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande de provision de la somme de 10.000 euros : Attendu que cette provision sollicitée par la société MS&R correspond à une provision sur les frais dispensés par la société MS&R dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bc90cdc6046d479b8b9f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [V] [Q] indique vouloir faire valoir ses droits à la retraite et déclare rechercher un repreneur et solliciter la poursuite de l'activité pour ce faire.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, Condamner la société ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le retrait des pièces produites par la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE en violation du secret des affaires et du secret professionnel : Que les juridictions doivent écarter tout moyen de preuve qui

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR LES MESURES PROVISOIRES DEBOUTER la SAS [D] [E] de l'ensemble de ses demandes de mesures provisoires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Demande l'annulation de la décision et de tous les actes subséquents, ainsi que le retrait des dépôts au greffe.

Source officielle

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