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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
La demande de rétractation doit être présentée en référé par le requis par assignation du requérant.
69d04de4cdc6046d470a5983
ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
* DEBOUTER la société MODULEAN de demande de rétractation de l'ordonnance du 29 juillet 2021, * En tout état de cause, * Ordonner la levée de séquestre provisoire sur l'ensemble des éléments recueillis
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
2022, le demandeur a été contacté par la Société BCS France qui lui a proposé un marché de sous-traitante pour le compte de la société FGT SECURITE, dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment professionnel
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Qu'ainsi, pour les motifs qui précèdent, nous rejetterons la demande de rétractation soutenue par les demandeurs à la rétractation du fait de l'absence de notification de l'ordonnance à SVM Groupe.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care 1 Assistant(e) commercial(e) 1 Technicien
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Le même jugement a désigné la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [G] en qualité de liquidateur judiciaire et a fixé provisoirement au 30 juin 2022 la date de cessation des paiements.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
le 22/10/2025 à Maitre Claude ARNAUD Maitre Coralie VAZEIX LES FAITS La SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL adhère à la, [K], [S], [T] concernant le prélèvement puis le versement, des cotisations de retraite
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
AUX [Localité 2] DE : « Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les pièces jointes ; CONDAMNER à titre provisionnel la SAS AZZURA à payer à Monsieur [Z] [T] la somme de 37.558 € à valoir sur
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
Le plan tel que proposé prévoit que la société débitrice sera tenue de provisionner mensuellement la somme de 521,39 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procèdera à la répartition
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; Ordonner que l'expert doive déposer son pré-rapport dans un délai de 2 mois à compter de la consignation de la provision
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
Sur la demande de provision de la somme de 10.000 euros : Attendu que cette provision sollicitée par la société MS&R correspond à une provision sur les frais dispensés par la société MS&R dans le cadre
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [V] [Q] indique vouloir faire valoir ses droits à la retraite et déclare rechercher un repreneur et solliciter la poursuite de l'activité pour ce faire.
Référé vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, Condamner la société ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Sur le retrait des pièces produites par la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE en violation du secret des affaires et du secret professionnel : Que les juridictions doivent écarter tout moyen de preuve qui
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
SUR LES MESURES PROVISOIRES DEBOUTER la SAS [D] [E] de l'ensemble de ses demandes de mesures provisoires.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
* Demande l'annulation de la décision et de tous les actes subséquents, ainsi que le retrait des dépôts au greffe.
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