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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Débouter la SARL [G] [D] de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

soutien de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE présente les documents suivants : * le contrat de prêt du 12 avril 2023, signé par les parties, le détail de la créance, * les copies des divers courriers simples

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusions, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en condamnant SAS CAGNO CRISTALLE à nous payer la facture réclamée correspondant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter purement et simplement, Subsidiairement, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Condamner la

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [R] [P] et est revenue avec la mention « destinataire inconnu » ; Le 11 Juillet 2023, une nouvelle lettre de déchéance du terme est adressée à la nouvelle adresse de Madame [R] [P] avec relance simple

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

rendre sa décision avant le 10/09/2025, Monsieur, [X], [I], gérant de droit de la société AIR HYGIENE POWER (SARL) représenté par Maître Sophie POTIER, avocate laquelle a repris les termes de ses conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* La SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [A], Administrateur, lequel sollicite le maintien de la période d'observation, * Maître [S] [Y], Mandataire Judiciaire, lequel s'associe aux conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de nombreux rappels et délais accordés par le Tribunal, ce dernier décide de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours et de dire qu'elle ne pourra être rétablie que sur signification de conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [R], Administrateur, lequel sollicite le maintien de la période d'observation, * Maître [F] [S], Mandataire Judiciaire, lequel s'associe aux conclusions

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions en réponse n°6, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 novembre 2024, CP CONSULTING demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1223 et 1231-1 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les conclusions de la SAS [Localité 1], communiquées le 04 septembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le même jour, aux termes desquelles la défenderesse sollicite de voir ce tribunal

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant conclusions de réinscription au rôle déposées par la société [W] TRADE SRL, le Greffe du présent tribunal convoquait les parties et c'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

état de litiges avec les commerciaux d'ECO CONSEIL uniquement, et ne préconise nullement l'exclusion des exposantes, mais de simples rappels

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Sur la demande de dommages et intérêts Il résulte des conclusions de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7d139cdc6046d47729a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

De simples factures ne peuvent être des éléments probants car constituant une preuve à soi-même, le contrat ne comportant pas la signature requise des parties.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SAS STUDYRAMA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes activité de conseil en gestion d'entreprise soit directement soit au travers de la conclusion d'un mandat social.

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société STATION SERVICES DES PALUDS demande au tribunal : Vu les dispositions

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conséquence, * Débouter la société VERDIE AUTOCARS de l'intégralité de ses prétentions, conclusions, fins et moyens.

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