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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
27 mai 2026
Que par ailleurs, le commissaire de justice chargée d'exécuter une procédure de saisie vente a constaté que SASU CASTA BATI était domiciliée à une simple boîte postale.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
2 avril 2026
Dire si les désordres constatés constituent une simple défectuosité sans conséquence au plan technique ou des malfaçons ou vices graves susceptibles de rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de mobilier, l'équipement de bureaux, d'amphithéâtres et auditorium, la distribution et l'implantation de mobilier design, l'agencement d'intérieur, la réalisation de tout mobilier sur mesure, la simulation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
En cas de simple négligence de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité ne saurait être engagée. La moyenne de la rémunération de M.
Source officielleAudience de mise en état
69c9a3f7cdc6046d47724ec1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures électroniques
Source officielleAudience de mise en état
69c9a415cdc6046d47725151
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures électroniques
Source officielleAudience de mise en état
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures signées
Source officielleAudience de mise en état
69b8f1b0cdc6046d47f017b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures signées
Source officielleAudience de mise en état
69b8f586cdc6046d47f0619c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures signées
Source officielleAudience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures signées
Source officielleTrib. de Commerce
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
3 avril 2026
3 avril 2026
que la transaction visée dans la requête du liquidateur est avantageuse pour les créanciers, que d'ailleurs elle n'est pas contestée par le débiteur, qu'il échet dès lors d'homologuer purement et simplement
Source officielleChambre 06
69f3ee81cdc6046d47272790
21 octobre 2025
21 octobre 2025
motifs : Que dans le cadre de la Période d'Observation, le mandataire judiciaire n'a pas été en mesure de tenir un premier rendez-vous de travail organisé le 23 juillet 2025 (convocations LRAR et simple
Source officielleProcédures Collectives
69db7e35cdc6046d47f90111
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielleProcédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
7 avril 2025
d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielleProcédures Collectives
69dbab1dcdc6046d47fbfc08
7 avril 2025
7 avril 2025
d'observation, la situation de trésorerie [H] la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
6 mai 2026
de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS e-Néo, avec audience de réexamen de la clôture fixé au 06 mai 2026 à 14h15, que ledit jugement a été notifié par lettre simple
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
8 avril 2026
prise en la personne de Maître [M] [V], administrateur judiciaire, [Adresse 3], en qualité de mandataire ad hoc et ce, pour une durée de 3 mois, durée qui pourra être prorogée par ordonnance rendue sur simple
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
BEKKALI Cabinet HFW, Avocats (RPJ078211) et comparant par Me Denis Gantelme de L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) ET : SAS DIASS TRANSPORT, dont le siège social est 19 Chemin de la Siaule
Source officielle7ème chambre
69eadfb8cdc6046d475418c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures signées
Source officiellePage 15 sur 211