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Une réunion d'expertise contradictoire se tient le 12 décembre 2018 en présence d'ATR, Derichebourg, Onet et des experts mandatés par leur assureur respectif.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

L'expert indique dans son rapport qu'un exemplaire dudit rapport sera communiqué aux assureurs désignés.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

Monsieur, [C], expert judiciaire, a remis son rapport le 5 octobre 2023.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

En réponse, la SAS SYLINK TECHNOLOGIE soutient : Qu'elle a livré le matériel conformément aux stipulations contractuelles et aux conditions techniques convenues ; Que le matériel livré est fonctionnel

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

de désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : LA SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE qui a pour activité principale la sécurité privée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

De ce dernier, évalué à la somme de 85 668,62 €HT, l'expert n'a retenu que la somme de 15 777,68 €.

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

La SAS, [N] expose au tribunal : La SAS, [N] réfute que le transfert de siège et l'embauche aient entraîné la perte du régime ZRR/AFR.

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

écrite des associés ou peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

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TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

A la demande expresse de AEOLIA, OJR a réduit l'étendue de ses prestations pour les mois de juillet, septembre et octobre 2023, ajustant par là-même le montant des factures dues à ce titre. 5.

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AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL : L'article L. 641-11-1 du Code de commerce stipule que « les contrats en cours ne sont pas résolus de plein droit du seul fait de l'ouverture du redressement ou de la liquidation

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Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Commerce

4 avril 2025

dites conditions générales sans réserves, qu'un devis mentionnant nos tarifs vous a été présenté préalablement, avoir pris connaissance du verso du présent contrat » ; Que les conditions générales stipule

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

L'expert dans son rapport en date du 3 avril 2024 a chiffré ces travaux de reprise à la somme de 8600.00€ H.T.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

Il ressort des pièces versées aux débats que ces réserves ont été exprimées à bref délai après la mise en service, sans qu'un procès-verbal contradictoire de réception ne soit versé aux débats.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

Sur ce, par l'expert.

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