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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c107cdc6046d4770ed5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d1dccdc6046d4772a675
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'égard de : SAS M.A [Adresse 2] Autre établissement : [Adresse 5] FIXE au 30/10/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [J] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mr [T
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e31ecdc6046d47b6e914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
14 janvier 2026
14 janvier 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
Source officielleChambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle indique une radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 1er juillet 2024 du
Source officiellePcl
69ef2c31cdc6046d47b19dd7
24 avril 2026
24 avril 2026
Confirme Mme [P] [L] en qualité de Juge Commissaire titulaire et nomme Mme [T] [U] en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Nomme la SCP BTSG 2 prise en la personne de Me [Q] [C], [Adresse 2] en qualité
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
Faits et Procédure : Dans le cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
5 janvier 2026
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fd84cdc6046d478d88f3
13 avril 2026
13 avril 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 21/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleVENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans trois « stories » postées sur le compte Instagram de la société Y!
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390d1cdc6046d47dd7fbd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGER qu'il sera fait application de l'article 1343-2 du Code Civil à compter d'an après cette date. CONDAMNER la société 2 MT SASU aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b566a8cdc6046d47a5b70a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30/07/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad6ecdc6046d472271ca
4 mai 2026
4 mai 2026
900.710.641, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04 mars 2026 du ministère de la SCP [A] [Z] & [W] [K], titulaire
Source officielleCHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ils ne seront donc pas pris en compte pour le calcul du montant à payer.
Source officielleProcédures collectives
6a11177dcdc6046d47a35877
21 avril 2026
21 avril 2026
état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'au jour de l'assignation, la SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD est titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 6 décembre 2024 du ministère de la SELARL [G], titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b503cdcdc6046d479f0559
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comparaissant par Maître Manuel DE ABREU, avocat au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 28 novembre 2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officiellePage 15 sur 64