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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
MONNIER, ci-après dénommée MONNIER, ayant pour gérant la société TROIKA IMMOBILIER, a entrepris la réhabilitation d'un hôtel, sis 14 Rue Henry Monnier, à Paris, 9 ème pour le transformer en résidence de tourisme
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
une connaissance de longue date de Monsieur [D] (2013), et aucun contrat n'a été conclu entre la société de Mme [M] et GP CONCEPTS, * Les courriers de résiliation des sociétés SIVOLIERE, OFFICE DU TOURISME
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
la société M.S.G.V, un prêt d'un montant de 39 603,76 euros au taux annuel de 4,81%, pour les besoins de son activité professionnelle et ayant pour objet le financement de l'achat d'un véhicule de tourisme
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Mme [G] (ci-après Mme [I]) exerce une activité d'hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans un immeuble situé [Adresse 4].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Les demandeurs, en ayant eu connaissance de cette difficulté et de cet aléa juridique, auraient pu se tourner vers un autre assureur couvrant ce risque, voir aurait fait, si celuici ne peut être couvert
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
. : P202501461 société de tête de ce petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
en détail, l'accréditation et la labellisation de transports à la voile, le conseil en transition énergétique et en développement maritime durable et l'organisation d'évènements promotionnels et touristiques
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Elle a principalement pour partenaires des acteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la logistique, de la grande distribution, du retails, des startups, etc.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Certains des véhicules achetés par la Société CASTING AUTOMOBILES sont, préalablement à leur cession, donnés en location afin d'être utilisés dans le cadre de tournages d'œuvres cinématographiques.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
D'ailleurs la société ASD DISTRIBUTION avait formulé une proposition d'acquisition pour un matériel de 250 000 € mais a finalement préféré se tourner vers un autre fournisseur.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
conformer aux délais réglementaires imposés par l'A.C.P.R., elle a informé la société DILIGENCE SOFTWARE qu'elle ne donnerait pas suite à la Proposition Contractuelle et qu'elle avait décidé de se tourner
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