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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026000270 N° de PC : 2026/28 SAS [Q] L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration traditionnelle ou rapide, la préparation de plats à consommer sur place ou à emporter, l'activité de traiteur

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie traiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

l'attente de l'obtention des agréments nécessaires par les repreneurs, la société ne disposant plus des moyens financiers pour faire face aux charges et aux salaires ; * L'incertitude persistante sur le traitement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

», et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre de leur activité commune de recouvrement de créances, un « Contrat régissant les missions des visites domiciliaires entre professionnels du traitement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La répartition des prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 490 172 236 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement,

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ebebcdc6046d47e87649

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

) Domiciliée :, [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 25/10/2023 notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ADC (SARL) Exerçant une activité de : Traiteur

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle conteste la commission d'une faute personnelle en raison du non-respect de l'interdiction de sous-traiter le transport considéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE commissaire de justice ne trouve pas de trace du destinataire de l'acte et son nom ne figure nulle part et personne de répond.

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TCOM

Chambre 04

69f28c57cdc6046d47057b5f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR(S) : EURL CLASS EAT [Adresse 2] Activité restauration sans alcool, salon de thé, traiteur N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 839568581 / N° de Gestion : 2018 B 4698 Représentant Légal : M.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire, N° SIREN : 908 560 667 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da193ecdc6046d47dd4375

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 527 974 695 et a une activité de Services aux entreprises inter médiation traitement

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97146cdc6046d476e6b4e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présent code sont alors applicables. » Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer Mme, [I], recevable en sa demande et de renvoyer l'affaire devant la commission de surendettement pour traitement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2cdcdc6046d47db7a32

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2010B00637 (521 983

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60859cdc6046d47e3a92b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Activité de traiteur, organisation et réception d'événements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 18/12/2024 par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie, traiteur

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