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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
En réponse, la société [U] [B] SARL indique avoir constaté en cours de chantier que les travaux de la société MATERIELS PROS 2000 SAS n'étaient pas conformes aux règles de l'art et qu'elle a mandaté un
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Par un jugement du 2 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Potiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAOS HÔTEL GROUPE et désignait la société SELARL EKIP
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
Par jugement en date du 05/06/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [W] [P] [Q] (SAS) - restauration rapide et à emporter, salon de thé, achat
Trib. de Commerce
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
sur la situation de la société DBOSS, par le biais du CFA et des services sociaux, en raison de non-paiement des salaires et de non-respect des obligations de formation professionnelle des apprentis ;
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
La société AYDIN CONSTRUCTION réalise des travaux de gros œuvre dans le cadre de la construction de maisons individuelles.
Procédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement finition
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
Par mail en date du 5 juillet 2024, la société [H] [Localité 5] a fait part à Monsieur [M] [L] de la réponse de la société [V] [Q] à ses contestations, à savoir qu'il n'a pas honoré son contrat avec sa
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Le chiffre d'affaires moyen réalisé directement ou indirectement par la société DECATHLON s'élève à 32 307,95 € pour les années 2021 à 2023.
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Aucun lien de causalité n'est ainsi établi entre les factures présentées par la société BC [G] [Q] [U] et les travaux réalisés par la société LTP.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d54ccdc6046d47a7ff2d
30 avril 2026
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS BTC HABITAT, travaux de maçonnerie, terrassement, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 mars 2026; la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.
CHAMBRE 09
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
ménagères les activités de services A la personne fixée par les articles L7231-1 du code du travail.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb900dcdc6046d472b7c67
21 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 17/01/2025, M., [W], [M] agissant en sa qualité de président de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 831 723 911, travaux
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
Sans réponse du bailleur à sa lettre de contestation, la société MUSEE CITY a assigné la société [Adresse 6] Carrousel du Louvre devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'obtenir le remboursement
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
société COPROD la somme de 225 500€ TTC au titre des travaux de reprise ; Condamne solidairement les sociétés [A] [O] et [P] [O] à payer à la société COPROD la somme de 11 388,60€ TTC au titre des frais
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS
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