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accepté et validé le 06 novembre 2024 et de travails complémentaires pour un montant de 866,40€ non contesté par les parties.

Non-comparant. 2/ SAS ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX. [Adresse 3]. [Adresse 4] [Localité 3]. Numéro d'identification SIREN : 853 862 548. Non-comparant. N° Rôle : 2025F00058.

de couverture par élément, maçonnerie, peintre en bâtiment, isolation, terrassement, divers travaux du BTP, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

ALINEA en charge de l'exécution des travaux, avait fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL, [B] –, [J] en lui rappelant le calendrier des travaux et en la mettant en demeure

inscrit au RCS) non comparant FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 avril 2026, l'URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective

DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Monsieur [D] [T] [Adresse 2] SIREN : 835 223 801 (Non inscrit au RCS) comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en

(Pièces N°1, 2, 3 et 4) Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value pour un montant de 18 607,75 € HT et en déduction de travaux non réalisés en moins-value pour un montant de 8 050 €

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son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

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GIRONDE [Adresse 1] représenté(e) par : Maître [T] loco Maître [B] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté MSPV [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2025B00016 (919 582 106) non

En l'absence de tout élément objectif ou écrit indépendant venant les corroborer, leur force probante demeure limitée, ces attestations ne précisant ni la consistance exacte des travaux prétendument commandés

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Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Conformément à l'article 1342 du Code civil, l'obligation de payer une somme d'argent s'exécute par le versement du montant convenu au créancier.

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