PRONONCER à l'encontre de M.

A titre subsidiaire, CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à payer aux SCI [D] [N] et SCI [J] une somme de 58.800 euros, correspondant au montant des travaux d'évacuation des gravats et remblais, et

KAYA LOGISTICS sont injustifiées, En conséquence, Débouter la société KAYA LOGISTICS de l'ensemble de ses demandes indemnitaires à l'encontre de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, A titre infiniment subsidiaire

Sur la mise hors de cause de TENERGIE Le tribunal constate qu'aucune demande n'est formée à l'encontre des sociétés TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4.

A titre principal, * juger l'action de MATMUT IMMOBILIER prescrite.

En l'espèce, aucune fiche patrimoniale n'a été remplie par M., [H], [L], étant précisé qu'il ne s'agit pas d'une obligation, mais juste d'un usage ainsi qu'il vient de l'être rappelé.

Mieux encore son salaire a été porté à 4.700 € brut alors qu'elle est passée à temps partiel.

Il apparait équitable de ne pas faire droit à la demande de la société ENGIE au titre des frais irrépétibles.

en demeure, * La somme de 480.00 euros à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce, * La somme de 3 000.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Par requête en date du 26/01/2023, Maître [Z] [E], ès qualités, demande au tribunal de voir prononcer la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur

de la société XP ; La signification à l'encontre de la société XP a été faite par commissaire de justice le 11 juillet 2024, et remise à madame [G] [O], assistante de direction qui a déclaré être habilitée

Cette créance a toutefois été admise à titre définitif au passif de la Société L'ASSURANCE DE L'HABITAT.

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : A titre principal : Rejeter toutes les demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD à quelque titre que ce soit ; A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse

pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS FUTUR DIGITAL à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 11/10/2022 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre

* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS, Monsieur et Madame [Z] la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER TESLA aux entiers dépens de fond et de référé.

Par jugement en date 17 mai 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société AVENIR ARTISAN.

* STATUER ce que de droit sur les dépens A titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal prononce des condamnations à l'encontre de la société L'ATELIER DU PARQUET au profit de la société LA

* STATUER ce que de droit sur les dépens A titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal prononce des condamnations à l'encontre de la société L'ESPRIT DU BOIS au profit de la société LA BANQUE

C'est pourquoi, à titre subsidiaire et dans le cas où le tribunal n'entendrait pas prononcer une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [D] [W] [V], il est demandé en tout état de cause que soit