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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
; * Examiner les véhicules de marque RENAULT, modèles Trafic, immatriculés ES-050- GR et [Immatriculation 1] dans les locaux qui lui plaira ; * Examiner les désordres allégués dans l'assignation et
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19f1acdc6046d474dc994
8 janvier 2025
de tous véhicules automobiles neufs et occasion et tous produits et accessoires s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 789 165 651 (2014B00719) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Le défaut de la boîte de vitesses rend le véhicule impropre à l'usage normal attendu d'un véhicule d'occasion.
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
de tous véhicules neufs et occasions, pièces, accessoires, tout ce qui concerne l'industrie automobile y compris location et prêt de tout véhicules, N° SIREN : 831 536 057 a ouvert la période d'observation
EKIP
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [K], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Dans le cadre du renouvellement de son parc, la société ALPES AIRPORT CONNECTION a cédé à la société SELECT AUTO NEGOCE un lot de douze véhicules d'occasion.
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
pièces détachées véhicules neufs ou occasions fabrication et pose de pièces d'équipement pour automobiles et équipement de tous véhicules.
Chambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
de Tourisme avec chauffeur (V.T.C), Location, achat et vente de véhicules, Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, Vente de pièce détachées, accessoires automobiles et tous produits
REQUETE PRESIDENT
69afb5f4cdc6046d471d470f
8 janvier 2026
Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000013 Débiteur : TOUBA-40 (SAS) - [Adresse 6] Activité : limport l export l achat la vente
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ef8fcdc6046d47da8fac
4 avril 2025
jugement en date du 07/02/2025, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BA AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de véhicules
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
R D O N N A N C E La société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennement dénomée « INEHA MOTORS ») exerce l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
Et : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [Localité 2] » Réparations automobiles, ventes d'accessoires autos, achat vente entretien et réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules
Pcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
La SAS PJ MOBILITY SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 047 974 et exerce une activité de négoce de véhicules neufs et d'occasion au [Adresse 1].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
commerce, La SARL, [L] AUTO SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024. Le véhicule a été acquis sans garantie.
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