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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M. [K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Achat et vente d'actifs non fongible ».

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 556 376 - 2018 B 3525 et exerce une activité de vente de pièces détachées automobiles en e-commerce sous

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de locations de bennes et d'engins sans opérateur et ou chauffeur, l'achat, la vente la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5adccdc6046d47e7d276

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Public a été avisé de la procédure, Monsieur [T] [Y] qui est identifié sous le n° 341 744 266 - 2024 A 1389 RCS [Localité 1], a pour activité déclarée : construction de maisons individuelles – achat vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b14cdc6046d47067acc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Location de courte ou de longue durée de véhicules automobiles sans chauffeur, négoce, importation-exportation, vente de véhicules et tous produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b72cdc6046d47e8cec8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS PISTOU [Adresse 3] RCS [Localité 1] N°: 914723895 ACTIVITE : Restauration rapide sans vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] »), exerce à partir d'avril 2017 une activité de service de renseignements téléphoniques (« SRT »), activité qui s'est développée suite à la fin du monopole du numéro d'appel « 12 » de France Telecom

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire des biens de la débitrice dans cette procédure, en application de l'article L.641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb96cdc6046d476b8e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de thé et vente au détail de pâtisserie, sandwich, confiserie, restauration sans alcool et vente de boissons non alcoolisées a consommer sur place

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de désigner un commissaire de justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mission de réaliser s'il y a lieu l'inventaire des biens du débiteur dans cette procédure, en application de l'article L 641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

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TCOM

Chambre 2-2

69d84dcdcdc6046d47b546a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le dirigeant indique que le niveau des ventes ne permet plus la poursuite du plan.

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TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la coiffure mixte, le rasage et taillage de barbe, les prothèses ongulaires (sans manucure) et vente de toutes prestations, tous produits et accessoires

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De son côté, la société ETOILE MEDITERRANEE soutient : « l'obligation de renseignement et de conseil est de nature contractuelle. Qu'elle s'entend en une obligation de moyens.

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TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société BOX CONSEILS (SARLU) est spécialisée dans la vente de modules, bungalows à usage professionnel, vestiaires, bureaux, club-house… En juin 2024, la société SOVE 21(SASU) a commandé auprès de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

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