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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093d4cdc6046d4798eb3f
8 juillet 2025
La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.
69c09442cdc6046d4798f255
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
69c094ffcdc6046d4798fe73
69c095d4cdc6046d47990c20
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
Par ailleurs, la société n'a plus de chantier et le dirigeant souhaite arrêter son activité pour chercher un emploi salarié.
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
A cette date, AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] est présente.
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède
Trib. de Commerce
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
1 octobre 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité
69c08f71cdc6046d4798a388
Sans préjudice de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, la responsabilité du JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat
69c0b074cdc6046d479ac373
A cette date, Monsieur [P] [Y] (EI) A cette date, [Adresse 2], [Localité 3] est présent à l'audience.
chambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
de 168 euros TTC, la Sarl Votsalo exerçant une activité de restauration traiteur, s'est dotée de matériels de sécurité auprès de la société SNS Solution Numérique.
69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a
16 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES Sebastien * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2]
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
situé au [Adresse 4], [Localité 2].
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. » L'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale énonce : « Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
M., [P], [G] s'appuie notamment sur : * Le règlement sanitaire départemental de la Savoie (arrêté préfectoral du 2 mars 1986), * Le code du travail, * Le règlement de sécurité contre l'incendie dans
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 273,23 dont tva : 42,93 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 22/04/2026, la société
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.
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